1- REGLEMENT INTERIEUR

 

 

 

Préambule :

 

 

 

Le règlement intérieur permet aux adhérents de pratiquer en toute équité et satisfaction leur sport favori. Tous les membres du club ont les mêmes droits et les mêmes devoirs sur les courts.

 

 

 

Le but du présent règlement est de faciliter l’utilisation des courts et de faire appliquer certaines règles sportives de bienséance. Si l’auto discipline n’est pas suffisante, les membres du comité de direction sont habilités à le faire respecter et procéder à des sanctions.

 

 

 

1. Membres, cotisations et licences :

 

 

 

Sont membres du club, les personnes à jour de leur cotisation annuelle. La cotisation annuelle est valable du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante. Le montant de celle-ci est révisé chaque année et adopté par le bureau à l’issue d’un vote. Les tarifs sont consultables sur notre site internet.

 

 

 

La cotisation à jour est indispensable pour la réservation et l'admission sur les courts.

 

Une clé d’accès aux courts sera remise à chaque licencié après remise d’un chèque de caution s’élevant à 15 euros. Cette clé sera restituée par l’adhérent lorsqu’il ne souscrira plus de licence au club. En cas de perte ou de vol, le club décline toute responsabilité et l’acquisition d’une nouvelle clé sera à la charge de l’adhérent.

 

 

 

Cette clé ne pourra être prêtée à un tiers sous peine de sanction prononcée par le bureau.

 

Toute personne n’étant pas à jour de ses cotisations ne sera pas autorisée à se réinscrire l’année suivante si elle n’a pas régularisé sa situation.

 

 

 

Tout départ en cours de saison pour quelque motif que ce soit, n’entraînera aucun remboursement même partiel des sommes versées par l’adhérent.

 

Les entraînements, cotisations ainsi que la licence de la Fédération Française de Tennis ne seront pas remboursés en cours d’année par le club quelque soit le motif.

 

Tous les licenciés du club, conformément aux statuts de la FFT bénéficient de l’assurance fédérale couvrant les risques individuels et collectifs encourus par la pratique de l’activité.

 

 

 

L’adhérent peut souscrire à titre personnel des assurances complémentaires s’il souhaite être remboursé partiellement des sommes versées en cas de maladie ou d’accident.

 

Dès le 1er octobre de la saison suivante, sans dossier complet de renouvellement de cotisation, l’adhérent ne pourra plus réserver jusqu’au renouvellement de sa cotisation.

 

 

 

2. Accès, tenue et utilisation des installations :

 

 

 

Les courts sont ouverts à la réservation en semaine de 8h à 23h et le week-end de 8h à 23h. Les infrastructures couvertes sont ouvertes de façon très limitée. (Voir les exceptions dans les conditions de réservation du présent règlement).

 

 

 

Seuls les membres du club à jour de leur cotisation sont habilités à pénétrer sur les courts ou infrastructures couvertes et à utiliser le matériel mis à disposition.

 

Le matériel mis à disposition au sein du club est placé sous la protection des adhérents qui s’engagent à en faire bon usage. L’ensemble des installations doit être laissé en parfait état de propreté. La présence d’animaux, de vélos, trottinettes, ….est interdite sur les courts.

 

 

 

Sur les courts, le port de chaussures de tennis est obligatoire, ainsi qu’une tenue correcte et décente. Le « torse nu » est strictement interdit. Il est interdit de fumer sur les courts. Toute manifestation bruyante de nature à gêner les autres est à éviter. Courtoisie et esprit sportif sont de rigueur.

 

 

 

3. Conditions de réservations :

 

 

 

3.1 Saison hivernale

 

De mi-octobre à mi-avril seul les adhérents qui sont engagés en compétition ou recevant des cours pourront réserver et accéder aux courts couverts. Les joueurs sur le terrain doivent être ceux qui ont réservé. Si tel n’est pas le cas, ils devront libérer le terrain sur demande de joueurs en attente, d’un membre du personnel ou du comité.

 

 

 

3.2 Saison estivale

 

La saison estivale est de mi-avril à début octobre de chaque année. Les courts couverts sont ouverts de façon limitée. En cas de mauvais temps, ils seront disponibles pour les entraînements, championnats et tournois des licenciés inscrits en compétition.

 

 

 

3.3 Mode de réservation :

 

Chaque adhérent peut réserver ou être partenaire de deux heures de réservation sur l’ensemble des courts du club.

 


3.4 Règles de réservation :

 

Il est fortement recommandé aux adhérents de s’assurer qu’ils pourront honorer leurs réservations avant de réserver ou confirmer une proposition de réservation.

 

Après confirmation, en cas d’indisponibilité d’un des joueurs avec impossibilité de le remplacer, il est demandé à l’auteur de la réservation d’annuler le plus tôt possible sa réservation afin de libérer cette heure de jeu et ainsi permettre aux autres joueurs de la réserver.

 

 

 

Une réservation équivaut à une heure par partie, sauf si l’heure suivante n’est pas réservée.

 

Les adhérents n’ayant pas encore joué sont prioritaires par rapport à ceux qui ont déjà obtenu un créneau de réservation libre dans la journée.

 

 

 

Comment réserver un court ?

 

La réservation d’un court en anticipation à distance se fait sur le site ADOC FFT, à l’adresse ci-dessous :

 

https://adoc.app.fft.fr/adoc/

 

 

 

L’adhérent laissera une copie de sa licence avec photographie à l’emplacement prévu à cet effet dans le chalet.

 

 

 

MODALITES PARTICULIERES

 

 

 

En cas de tournois ou de compétitions, ceux ci sont prioritaires même en cas de dépassement.

 

L’école de tennis bénéficiera de l’usage prioritaire des courts :  

 

    Le mercredi de 17 à 20 heures.

 

    Le samedi de 09 à 12 heures.

 


3.5 Modification ou annulation de réservation:

 

Seul l’auteur d’une réservation (capitaine de la réservation) peut modifier les partenaires de la réservation, par conséquent les partenaires doivent contacter le plus tôt possible l’initiateur d’une réservation en cas d’indisponibilité.

 

Après acceptation de la proposition de réservation (confirmation des partenaires) seul l’auteur d’une réservation peut annuler la réservation. Par conséquent, les partenaires doivent contacter le plus tôt possible l’initiateur d’une réservation en cas d’indisponibilité.

 

 

 

4. Invitations

 

 

 

Si l’adhérent souhaite réserver avec un invité, il doit préalablement en informer le président, le vice président ou la trésorière. Une participation s’élevant à 05 euros sera demandée à chaque invité.

 

Les jeunes inscrits au club bénéficient d’une invitation gratuite pour l’année sportive, elles devront néanmoins être signalées au président, au vice président ou à la trésorière.

 

 

 

Si un membre du club fait pénétrer un invité sur les courts sans avoir au préalable réservé avec invitation, l’invité ou à défaut l’adhérent devra acquitter une invitation majorée au tarif de 15 euros.

 

L’invité s’engage à se conformer au règlement du club. Dans tous les cas, l’adhérent demeure responsable de son invité vis-à-vis du club.

 

 

 

Tous les membres du bureau sont habilités à contrôler les personnes présentes sur un court. Une personne ainsi contrôlée n’étant pas licenciée ou invitée, ayant fait usage d’une manière frauduleuse (clé prêtée ou reproduite, effraction…) se verra proposer l’adhésion au club ou sera exclue après récupération de la clé.

 

 

 

5. Enseignement de tennis

 

 

 

L’enseignement de tennis comprend le mini-tennis, l’école de tennis et les cours collectifs adultes.

 

L’enseignement de tennis fonctionne sur nos installations. Les cours sont dispensés en fonction du calendrier d’occupation des locaux.

 

 

 

Les cours sont collectifs et placés sous la responsabilité d’un moniteur.

 

Avant de déposer leurs enfants mineurs au club, les parents doivent s’assurer de la présence d’un responsable pour accueillir leurs enfants. Et reprendre leurs enfants à l’heure exacte à

 

L’issue du cours. Cette disposition est valable même si les entraînements se déroulaient hors de l’enceinte du club.

 

 

 

Les enfants restent sous l’entière responsabilité des parents, sauf pendant le temps des cours, les enfants étant alors sous la responsabilité de l’éducateur.

 

 

 

Les parents doivent se tenir hors du court pendant la leçon, dans l’intérêt des enfants. Chaque enfant doit avoir une tenue de sport, des chaussures de tennis ainsi qu’une bouteille

 

d'eau.

 

L’inscription d’un enfant à l’école de tennis entraîne l’autorisation parentale des déplacements occasionnés par cette activité (compétition, entraînement…)

 

 

 

6. Assurance- Responsabilité

 

 

 

Les joueurs en possession de la licence de la FFT bénéficient de garanties délivrées par l’assurance choisie par la FFT. La garantie n’est effective qu’après délivrance de la licence. Le licencié peut souscrire des garanties complémentaires s’il le souhaite.

 

 

 

Un invité sera couvert par l’assurance du club s'il se blesse sur le court  ou par la responsabilité civile  du TCV si l'accident en dépend.

 

Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol sur les courts, dans les bâtiments du club et les espaces environnants. Il est demandé aux parents de ne pas laisser les enfants en bas âge sans surveillance sur les courts ou dans l’enceinte du club.

 

 

 

7. Respect du règlement

 

 

 

Comme indiqué en préambule, le règlement a été élaboré uniquement pour organiser de manière harmonieuse le fonctionnement du club. L’ambiance du club dépend essentiellement de l’attitude de chacun. Il importe donc que le règlement soit connu et respecté par tous. Il est de la responsabilité de chaque adhérent d’appliquer les règles et de les rappeler aux contrevenants si nécessaire.

 

 

 

Il est recommandé à chaque adhérent de prendre connaissance du règlement avec attention. Ce dernier est affiché dans l’enceinte du club et sur le site internet. L’ignorance des règles ne pourra en aucun cas être invoquée par un adhérent pour excuser les infractions éventuelles qu’il commettrait.

 

L’adhésion au club entraîne l’acceptation de toutes les clauses du règlement intérieur.

 

 

 

Tout adhérent du club ne respectant pas ces règles ou ayant un comportement outrageux pourra être sanctionné par un avertissement et/ou une exclusion temporaire et/ou définitive de l’association.

 

L’adhérent exclu ne pourra prétendre à aucun remboursement des sommes versées. Pendant la période d’exclusion, il ne pourra pas participer à la vie du club même à titre d’invité.

 

 

 

Les membres du comité de direction du club sont habilités à faire respecter le règlement du club et sanctionner les contrevenants.

 

En cas de manquement grave et /ou répété, les adhérents peuvent faire l’objet des sanctions suivantes :

 

 

 

- Rappel à l’ordre formel,

 

- Suspension (maximum 1 mois),

 

- Exclusion temporaire (maximum 3 mois).

 

 

 

Toute sanction est prononcée par le bureau. Celui-ci peut en moduler les termes pour les adapter au manquement constaté.

 

 

 

Esprit de club :

 

 

 

Courtoisie et esprit sportif sont de rigueur.

 

 

 

Mettre les téléphones mobiles en mode silencieux pendant les pendant les parties.

 

 

 

Le TCV fait appel au bon sens, à la collaboration et à l’esprit sportif de ses membres afin que le club soit agréable à tous.

 

 

 

                                                                                                                  Le bureau.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2- STATUTS

 

 

 

 

 

Article 1 : Titre

 

 

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : TENNIS CLUB VALDOIE (TCV)

 


Article 2
: Objet

 

 

 

Cette association a pour objet de développer la pratique du Tennis sur la Commune de VALDOIE

 

Les présentes activités devront demeurer dans un cadre strictement non lucratif.

 

 

 

L’Association s’interdit :

 

- toute discussion d’ordre politique ou religieux ;

 

- d’intervenir dans tout domaine étranger au but de l’Amicale.

 

- toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association

 


Article 3
: Siège social

 

 

 

Le siège social est fixé à Valdoie (90) au gymnase du Monceau, Rue Renoir  90300 VALDOIE

 

 

 

Article 4 : Durée

 

 

 

L’association est fondée pour une durée indéterminée.

 

 

 

Article 5: Les membres

 

 

 

L’association se compose de:

 

* Membres d’honneur.

 

* Membres bienfaiteurs.

 

* Membres actifs

 

* Membres adhérents.

 

 

 

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations. Le conseil d’administration en définit et révise la liste.

 

 

 

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui soutiennent financièrement l’association et sont reconnus comme tels par le conseil d’administration. Ils sont évidemment dispensés de cotisations.

 

 

 

Sont membres actifs les membres du conseil d’administration ou ceux reconnus par celui-ci comme apportant leur concours bénévole à l’organisation ou à l’animation des activités de l’association.

 

Ils ne peuvent prétendre bénéficier d’aucune réduction sur les cotisations ou sur les tarifs des différentes manifestations, sauf cas très particuliers définis par le conseil d’administration.

 

 

 

Sont membres adhérents ceux qui participent aux activités de l’association et ont réglé leurs cotisations. Les personnes qui participent à une manifestation ponctuelle (soirée, stage, journée à thème...), même si elle est payante, ne sont pas considérés comme membres.

 

 

 

Tous les membres sont tenus de respecter les statuts et le règlement interne.

 

 

 

Article 6 : Admission des membres

 

 

 

Les membres d’honneur ou bienfaiteurs sont déclarés comme tels par le conseil d’administration qui en définit et révise la liste.

 

Les membres actifs sont reconnus comme tels par le conseil d’administration ou font partie de ce dernier.

 

Toute personne, sans aucune distinction, peut prétendre adhérer à l’association, sauf avis contraire motivé du conseil d’administration.

 


Article 7
: Perte de la qualité de membre

 

 

 

La qualité de membre se perd par :

 

 

 

  • La démission.
  • Le décès.
  • Le non renouvellement de la licence
  • La radiation prononcée par le CA pour motif grave, l’intéressé ayant le droit à la défense pourra en faire valoir et sera invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

 

 


Article 8
: Ressources financières

 

 

 

Les ressources de l’association comprennent :

 

* Le montant des cotisations.

 

* Les subventions de l’état, des régions, des départements et communes.

 

* Les revenus de biens ou valeurs appartenant à l’association.

 

* Les recettes des manifestations sportives.

 

* Les recettes des manifestations non sportives organisées à titre exceptionnel

 

* Les dons ou toutes ressources non contraires aux règles en vigueur.

 

 

 

Article 9 : Conseil d’administration

 

 

 

L’association est dirigée par un conseil d’administration formé d’au moins trois membres majeurs et ne devra en aucun cas dépasser 12 membres.

 

L’âge minimum pour faire partie du conseil est de 16 ans.

 

Le CA doit refléter la composition de l’AG et doit être d’égal accès aux femmes et aux hommes.

 

Les membres du conseil sont élus à la majorité relative chaque année lors de l’assemblée générale.

 

Ce dernier est renouvelable par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.

 

Le conseil a tout pouvoir pour assurer le bon fonctionnement de l’association, est habilité à voter le budget, détermine le règlement intérieur et le montant des cotisations.

 

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

 

 

Le conseil choisit, parmi ses membres, un bureau élu à la majorité relative. Ce bureau est chargé de régler les affaires courantes de l’association et en réfère au conseil régulièrement. Il est obligatoirement composé de :

 

 

 

  • Un(e) président(e).
  • Un(e) trésorier(e).
  • Un(e) secrétaire.

 

 

 

 

 

Et est éventuellement et idéalement complété de:

 

 

 

 

 

  • Un (e) ou plusieurs vice (s) président (e) (s)
  • Un (e) trésorier (e) adjoint (e)
  • Un (e) secrétaire adjoint (e)
  • Un (e) responsable sportif (ive)
  • Des responsables de commissions

 

 

 

Ne peuvent faire partie du bureau que des conseillers majeurs et jouissant de l’intégralité de leurs droits civiques.

 

 

 

Le (la) président(e) :

 

 

 

Anime l’association, coordonne les activités.

 

Est chargé des relations publiques internes ou externes.

 

Représente l’association devant la justice et vis à vis des tiers.

 

Dirige l’administration de l’association, signe les contrats, embauche le personnel, gère et verse les salaires.

 

Peut assumer ponctuellement les fonctions de tout membre du bureau.

 

 

 

Le (la) trésorier(e) :

 

 

 

Tient une compatibilité complète de toutes les dépenses et de toutes les recettes.

 

Gère le patrimoine financier de l’association.

 

Effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l’association, encaisse les cotisations.

 

Prépare le compte de résultats et le bilan présentés à l’assemblée générale annuelle.

 

 

 

Le (la) secrétaire :

 

 

 

Est responsable des archives et registres.

 

Etablit les procès-verbaux des réunions, tient les registres.

 

Rédige et envoie les convocations aux réunions ou assemblées, organise ces dernières et en assure l’intendance.

 

Décharge au maximum le Président de la correspondance de l’association.

 

 

 

Le (la) vice-président(e) :

 

 

 

Assiste ou remplace le (la) président (e) en cas d’absence dans la plupart de ses fonctions d’animation, d’organisation, de relations publiques ou de conduite de réunions ou d’assemblées générales.

 

 

 

Le (la) trésorier (e) adjoint (e) :

 

 

 

Assiste ou remplace le (la) trésorier (ère) en cas d’absence.

 

 

 

Le (la) secrétaire adjoint (e) :

 

 

 

Assiste ou remplace le (la) secrétaire en cas d’absence.

 

 

 

Le (la) responsable sportif (sportive) :

 

 

 

Est chargé d’organiser les compétitions, tournois internes ou formations (stages, cours).

 

 

 

Les responsables de commissions :

 

 

 

Développent et présentent pour validation aux membres du Conseil d’administration, les travaux de développement ou d’organisation pour lequel ils ont été mandatés.

 

 

 

Article 10 : Réunion du conseil d’administration

 

 

 

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres, au moins une fois par trimestre.

 

Les décisions sont prises à la majorité relative des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Les pouvoirs ou procurations ne sont pas autorisés.

 

Le CA adopte le budget annuel avant le début de l’exercice.

 

Tout membre du comité qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

 

 

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

 

 

 

L’Assemblée Générale Ordinaire réunit chaque année tous les membres actifs. Les convocations sont envoyées au moins 15 jours à l’avance, par lettre individuelle ou courriel à chaque membre et indiquant l’ordre du jour.

 

L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration : il comporte le rapport moral du Président, le bilan des activités de l’Association, le bilan financier, le rapport de la commission de contrôle, l’élection des membres à renouveler du Comité directeur, l’élection des nouveaux membres de la commission de contrôle, les rapports des diverses commissions, ainsi que les questions posées par les adhérents.

 

Le bilan d’activité, le bilan financier, les élections diverses sont mises aux voix à main levée. En cas d’égalité de voix, celle du Président est prépondérante. Le vote par correspondance et le vote par procuration sont autorisés. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

 

 

 

Article 12 : Modification des statuts

 

 

 

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou de la moitié des membres actifs.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire provoquée à cet effet délibère quel que soit le nombre de membres actifs présents, convoqués par courrier au moins 15 jours avant cette date. Elle peut suivre ou précéder une Assemblée Générale Ordinaire à condition d’être indiquée sur la convocation.

 

Les statuts ne pourront être modifiés qu’à la majorité des membres présents.

 

 

 

Article 13 : Règlement intérieur

 

 

 

Le règlement intérieur est élaboré par le conseil d’administration qui le fait évoluer régulièrement et en informe les membres de l’association.

 

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et ne peut s’opposer à ces derniers.

 

 

 

Article 14 : Affiliation

 

 

 

Le club est affilié à la Fédération Française de Tennis et s’engage à respecter les règles édictées par cette dernière.

 

Tous les membres adhérents devront posséder la licence FFT qui inclue leur assurance.

 

 

 

Le club est affilié à l’Office Municipal des Sports de Valdoie

 

 

 

Article 15 : Dissolution

 

 

 

La dissolution volontaire de l’association ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire, spécialement provoquée à cet effet et à la majorité minimale des deux tiers des membres actifs régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation le jour de la réunion. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, l’Assemblée serait provoquée de nouveau à 15 jours au moins d’intervalle et pourrait alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

 

En cas de dissolution volontaire de l’Association, il sera procédé à la dévolution du patrimoine par deux ou plusieurs liquidateurs désignés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire ayant décidé la dissolution.

 

L’actif disponible sera attribué, après apurement de tous les comptes à l’Office Municipal des Sports de Valdoie.

 

 

 

Annule et remplace les statuts validés du 05/02/2009

 

Annule et remplace les statuts validés du 28/01/2010

 

 

 

 

 

     Fait à Valdoie, le 13/11/2015

 

 

 

 

 

F. Cottet

 

Le Président

 

 

 

 

 

J. Louis

 

Le Secrétaire

 

 

 

D. Zumkeller

 

Le Trésorier